DELIBERATIONS
Registre des délibérations 2024
Délibération comité syndical du 22 juillet
Délibérations comité syndical du 15 avril
- Emprunt budget assainissement 50 000 € au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Assainissement du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
- Approbation du budget primitif Assainissement 2024 du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
- Approbation comptes de gestion et comptes administratifs Assainissement 2023 du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala et le compte de gestion de l'assainissement de la Commune de Livernon
- Durée amortissement des immobilisations pour l'Assainissement
- Opération 41683ER Extension HTA/BT Syndicat Eaux sur P. Puech Rouge
- Tarif abonnement part Limargue
- Approbation du budget primitif Eau 2024 du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
- Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Eau du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
- Approbation comptes de gestion et comptes administratifs eau 2023 du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala, et comptes de gestion 2023 SIAEP Faycelles-Frontenac, SIAEP Felzins-Lentillac et SIAEP Sud Ségala
- Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2024 sur présentation d'un rapport - Adoption
- Approbation du procès-verbal du comité syndical du 14 février 2024
Délibérations comité syndical du 14 février
- RIFSEEP
- Ligne de trésorerie
- Approbation des procès-verbaux du comité syndical des 04 et 21 décembre 2023
Registre des délibérations 2023
Délibérations comité syndical du 21 décembre
- Mise en place du RIFSEEP à compter de 2024
- Service eau potable : tarifs part collectivité à compter du 1er janvier 2024
- Demande de raccordement des particuliers non desservis par le réseau public d'eau potable à ce réseau : montant de la participation
- Réalisation des branchements d'eau potable des particuliers
- Adhésion au service "archives" du Centre de Gestion
- Alimentation en eau potable - programme 2023 - Réalimentation du réservoir de Pech Larode (Commune de Lacapelle Marival du Foursou à Aujals) - Demande DETR
- Rapport du Président exposant les motifs du choix de l'entreprise et l'économie générale du contrat par affermage du service public d'eau potable
Délibérations comité syndical du 04 décembre
- Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2023
- Concession du Service Public d'Eau Potable - Choix du concessionnaire et approbation du contrat
- Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité du service public d'eau potable 2022
- Alimentation en eau potable - programme 2024 - Interconnexion avec la commune Trioulou
- Décision modificative budget eau n° 3
Délibérations comité syndical du 17 octobre
- Approbation du procès-verbal du 21 juin 2023
- Remplacement d'un délégué titulaire au SYDED du Lot - Collège eau potable
- Création d'un poste de Technicien Eau et Assainissement de contrat de droit privé
- Convention pour la vente d'eau du Syndicat Mixte Limargue et Ségala (SMLS) à la Commune de Leyme
- Intégration des résultats issus des collectivités ayant transféré la compétence eau potable (production et distribution) au 01/01/2023 au SMLS
- Coeur de Village d'Anglars : signature d'une convention fixant un groupement de commande avec la Communauté de Communes du Grand Figeac
- Budget Eau - Décision modificative n° 2 - Exercice 2023
Délibérations comité syndical du 21 juin
- Approbation du procès-verbal du 19 avril 2023
- Approbation marché déplacement réseau AEP camping de Padirac
- Convention d'entente intercommunale pour la gestion en commun du service public d'eau potable
- Ajustement du prix de l'eau de la commune de Saint-Vincent-du-Pendit
- Décision modificative budget eau n° 1
Délibérations comité syndical du 27 avril
- Approbation du cahier des charges pour la consultation de la DSP
- Avenant station de Longuecoste
- Intégration des résultats des communes de Bannes et St-Vincent-du-Pendit
- Désignation délégués SYDED du Lot : collège assainissement
Délibérations comité syndical du 19 avril
- Approbation des PV des 24 janvier et 20 mars 2023
- Débat d'orientations budgétaires 2023 et rapport
- Approbation comptes de gestion et comptes administratifs eau 2022
- Approbation compte de gestion et compte administratif assainissement 2022
- Affectation du résultat de fonctionnement eau 2022
- Affectation du résultat de fonctionnement assainissement 2022
- Approbation budget primitif eau 2023
- Approbation budget primitif assainissement 2023
- Avenants au contrat d'affermage
- Convention de vente d'eau du SMLS à la commune de Latouille Lentillac
Délibérations comité syndical du 20 mars
- Projet de sécurisation en eau potable du secteur de Gréalou
- DSP : élection des membres de la commission d'ouverture des plis
- Marché : réalimentation du secteur de Leyme
Délibérations comité syndical du 24 janvier
- Election vice-président et membres du bureau
- Indemnités vice-président
- Approbation du principe de la DSP
- Prestation d'assistance technique (exploitation du service eau potable des communes de Bannes et Terrou)
- DSP : conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission d'ouverture des plis
- Approbation adhésion des communes de Bagnac sur Célé et le Trioulou
- Délégations du comité syndical au Président et au bureau du comité syndical
Registre des délibérations 2022
Délibérations comité syndical du 25 octobre
- Adhésion aux services numériques du Centre de Gestion du Lot
- Projet de délibération tableau des emplois
- Cession de parcelle - Modification section
- Budget eau : décision modificative
- Conditions transfert assainissement
- Acceptation transfert assainissement communes
- RPQS eau 2021 et rapport
Délibérations comité syndical du 02 août
- Approbation de l'adhésion des SIAEP Sud Ségala, SIAEP Felzins Lentillac, communes de Saint-Jean-Lagineste et Terrou au SMLS
- Modification des statuts du SMLS
- Modification règlement intérieur
- Conventions de vente d'eau
- Délégation du droit de priorité par la commune de St Vincent-du-Pendit au SMLS de la parcelle D59
- Travaux extension réseau AEP à "Pont de Rhodes" : participation financière des bénéficiaires du raccordement
- Facturation à la mairie de Miers des titres de la redevance assainissement collectif 2022 de leur commune émis par nos services
- Adhésion au SYDED du Lot pour l'assistance à l'assainissement collectif des eaux usées et au traitement des boues de stations d'épuration
- Intégration des résultats issus des collectivités ayant transféré la compétence assainissement collectif au SMLS
- Cession de la parcelle B818 sise sur la commune de Fourmagnac
Délibérations comité syndical du 11 avril
- Débat d'orientation budgétaire 2022 et rapport
- Approbation compte de gestion et compte administreatif 2021 du SMLS
- Approbation compte de gestion de dissolution 2021 des syndicats Padirac, Causses de Gréalou et Ségala Oriental
- Affectation du résultat de fonctionnement 2021 du SMLS
- Approbation du budget primitif eau 2022 du SMLS
- Approbation du budget primitif assainissement 2022 du SMLS
- Versement subvention fonctionnement à la commune de Montbrun
- Délégations du comité syndical au Président et au bureau du SMLS
- Approbation de l'adhésion des communes de Bannes, St Vincent du Pendit et SIAEP Faycelles Frontenac au SMLS
- Création d'un site internet
- Approbation du projet de réalimentation du secteur de Leyme
- Facturation assainissement pour l'année 2022