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05.65.33.44.40

STATUTS-ARRETE PREFECTORAL-REGLEMENT INTERIEUR

Les statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala ont été approuvés par la préfecture du Lot le 17/10/2019.

Arrêté préfectoral n° DCL/2019/062 en date du 20/12/2019

Statuts du SMLS modifiés du 03/08/2022

Règlement intérieur