Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau
RPQS EAU 2021
RPQS AEP 2022 AEP Production Syndicat Mixte Limargue Ségala
Bannes
Faycelles Frontenac
Felzins Lentillac
…
STATUTS-ARRETE PREFECTORAL-REGLEMENT INTERIEUR
Les statuts du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala ont été approuvés par la préfecture du Lot le 17/10/2019.
Arrêté préfectoral n° DCL/2019/062 en…
Assainissement collectif
Depuis le 1er janvier 2022, les communes de Cambes, Espagnac Ste Eulalie, Issepts et Sénaillac Latronquière ont adhéré au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala pour…
Le Syndicat Mixte du Limargue et Ségala exerce la compétence « eau potable » telle que cette compétence est décrite par les dispositions des articles L2224-7 et suivants du CGCT. Cette…
Contrats d'exploitation en vigueur
Le mode de gestion actuel est la "Délégation de Service Public".
3 contrats existent avec pour délégataire la Société S.A.U.R. :
Contrat production Limargue,…
COLLECTIVITES ADHERENTES
Adhésion des SIAEP Causses de Gréalou et Ségala Oriental à compter du 14 octobre 2020
Arrêté préfectoral du 13 octobre 2020
Adhésion du SIAEP Faycelles-Frontenac et des…
Les Elus du Comité Syndical
Le Comité Syndical est composé d'un délégué titulaire pour chacune des 74 Communes.
74 délégués suppléants sont également désignés pour siéger au Comité Syndical en…
